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Message du Président de la République pour l’AP-OTAN
Lundi, 20 Juillet 2015 09:06

60e_ap_otanAvec les honneurs de la Garde républicaine, j’ai accueilli samedi au Sénat, avec mon collègue sénateur et le président Larcher, les délégués des 28 pays de l’OTAN venus pour le 60è anniversaire, jour pour jour, de la création de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

A cette occasion, le Président de la République a tenu à transmettre, par son ministre de la Défense, le message suivant : « En juillet 1955 se tenait au Palais de Chaillot la première « Conférence des parlementaires des pays de l’OTAN ». Il était naturel que, soixante ans plus tard, vous choisissiez de vous réunir de nouveau à Paris pour célébrer l’anniversaire de la fondation de votre Assemblée.
A cette occasion, je tiens à saluer le travail essentiel et nécessaire réalisé par les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, représentants des parlements nationaux des 28 pays membre de l’Alliance. C’est en effet dans votre Assemblée que s’incarne le mieux la détermination exprimée par les rédacteurs du Traité de l’Atlantique Nord de 1949 de sauvegarder « la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit ».
Durant les années de guerre froide, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a contribué au développement de la démocratie parlementaire dans l’ensemble de la zone euro-atlantique et a su établir des points avec les forces politiques des pays du Pacte de Varsovie. L’AP-OTAN s’est également investie, dès les années 1990, dans le développement de relations avec le parlement russe, dans le cadre de la Commission parlementaire OTAN Russie, dont j’espère que les activités pourront, un jour prochain, être relancées.
La France ne conçoit pas sa stratégie de défense et de sécurité nationale en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement dans l’Union européenne. Comme nous le faisons dans le domaine de l’Europe de la défense, nous travaillons aujourd’hui, aux côtés des autres Alliés, à l’adaptation de l’OTAN aux nouveaux enjeux de la sécurité internationale. Cela exige, en premier lieu, de préserver l’unité et la crédibilité de l’Alliance atlantique, qui reposent sur la solidité de nos engagements réciproques en matière de défense collective et sur notre capacité à prévenir les crises et à y répondre. Le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement en 2016 à Varsovie sera une occasion importante d’examiner les progrès accomplis.
Les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN participent, de manière parfois déterminante, à la construction du consensus entre Alliés sur ces questions. Ils exercent également un travail indispensable de pédagogie auprès des représentants élus et des citoyens des pays de l’Alliance. Ce travail permet aux Parlements d’effectuer les choix relevant du secteur de la défense dans les meilleures conditions.
Vos travaux contribuent également à expliquer les décisions, parfois complexes, que prend l’OTAN. Les missions que vous effectuez permettent ainsi d’assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension des activités de l’OTAN, dans les pays de l’Alliance comme dans les pays partenaires.
La densité des travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, après soixante ans d’existence, témoigne de la vigueur de nos démocraties, de l’intérêt continu que vous portez à la préservation de la paix et de la sécurité de l’Europe et de l’Amérique du Nord, et de la force des liens entre les Parlements de la zone euro-atlantique. Je ne peux que m’en féliciter et vous accompagner de mes vœux dans vos futures entreprises au service des peuples de l’Alliance.
»

 
Armée et syndicalisme
Vendredi, 10 Octobre 2014 08:52

La Cour européenne des Droits de l’homme a condamné la France le 2 octobre en jugeant, sur la base des articles 10 et 11 de la Convention Européenne, que les militaires ne doivent pas être privés du droit général d’association pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux.

Mais contrairement à ce que je lis ou entends, il ne s’agit pas d’une obligation d’ouvrir l’armée aux syndicats !

Par contre ce jugement donne raison à mon rapport n°4069 de décembre 2011 sur « le dialogue social dans les armées » où la proposition n°15 était précisément « autoriser les militaires à adhérer à des associations de défense de leurs droits ».

Oui de telles associations pourraient leur apporter de l’expertise et un soutien dans l’examen de leurs droits. Il ne s’agit pas de constituer une force corporative organisée pour faire pression sur l’autorité hiérarchique mais d’offrir aux militaires un moyen nouveau d’information.

Non il ne s’agit pas d’aller vers le syndicalisme, qui n’est d’ailleurs pas demandé dans les armées, puisque le jugement précise que des « restrictions légitimes… et même significatives » peuvent être apportées à ce droit d’association.

Alors, ainsi que je l’ai précisé au ministre, on pense bien sûr à l’interdiction du droit de grève ou du droit de retrait mais il faut aussi refuser toute cogestion des forces armées, incompatible avec le principe de discipline, ou toute critique excessive de l’institution par exemple.

Tant dans la représentation dans ses instances de concertation, que dans le dialogue interne, l’armée doit évoluer mais elle peut le faire sans perdre ses valeurs et sa spécificité.

 
Les entreprises du Finistère et le recours au CICE
Mercredi, 01 Octobre 2014 16:29
Des chiffres très intéressants ont été communiqués récemment concernant les entreprises finistériennes, relevant de l’impôt sur les sociétés, qui, au 31 août 2014, ont bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)  pour un montant supérieur à 62 million d’euros.

Pour 2663 d’entre elles, le CICE a été imputé sur le paiement de l’impôt sur les sociétés, pour un montant d’environ 40,5 millions d’euros. Par ces 2663 entreprises, 701 avaient un chiffre d’affaires ou un total d’actif brut au moins égal à 400 millions d’euros : ces 701 grandes entreprises ont obtenu environ 18 millions d’euros sur les 40,5 millions d’euros imputés. Un quart des entreprises bénéficient ainsi de près de la moitié des imputations de CICE.

Si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement, il peut soit servir au paiement de  l’impôt dû au cours des 3 années suivantes, soit dans le cas des PME, des jeunes entreprises innovantes, des entreprises nouvelles et des entreprises en difficulté, être directement restitué à l’entreprise. 2856 entreprises (dont seulement 7 grandes entreprises cette fois) ont bénéficié d’un remboursement immédiat de la créance non imputée de CICE, pour un montant d’environ 21.5 millions d’euros. Le délai moyen de traitement des demandes de restitution est de 21.7 jours dans le département contre 25.2 jours pour la moyenne nationale.

Par ailleurs, le recours au préfinancement est en forte hausse dans le département. Au 31 août 2014, le département comptait en effet 43 cas de préfinancement du CICE au titre de l’année 2013 pour un montant  total de 1.6 million d’euros et 140 cas de préfinancement du CICE au titre de l’année 2014 pour un total de 11.7 millions d’euros. Les préfinancements ont ainsi augmenté de 34.6% en nombre et de 65% en montant par rapport à la même date l’an dernier. Cette hausse peut s’expliquer par une meilleure appropriation du dispositif par les entreprises.

Sur l’ensemble de la région Bretagne : le CICE a été versé à 15700 entreprises bretonnes (soumises à l’impôt sur les sociétés) pour 196 millions d’euros (dont 100 millions d’euros préfinancés par la Banque publique d’investissement). Le Finistère représente ainsi 25% des entreprises bretonnes ayant bénéficié du CICE pour 32% du montant global versé.
 
Désaccord avec Arnaud Montebourg
Mercredi, 27 Août 2014 08:08
28juin2011-2Je fais partie des «fidèles historiques» d’Arnaud. Je l’ai accompagné depuis son arrivée à l’Assemblée, ai participé à la mission « paradis fiscaux » avec lui, fondé le NPS à ses côtés, l’ai soutenu à chaque congrès, été son seul représentant parlementaire breton à la primaire socialiste de 2011.
Aujourd’hui je suis en désaccord non pas idéologiquement mais stratégiquement.
Pour avoir dirigé un exécutif durant de nombreuses années je sais que la cohérence d’une équipe est le gage de son efficacité. Arnaud souhaitait faire entendre « sa petite musique » comme disent les commentateurs. Mais il sait que l’on ne peut avoir un pied dedans, un pied dehors. Si son opposition aux orientations de MM Hollande/Valls était irréductible il devait ou ne pas participer au gouvernement ou le quitter de son propre chef.
Dans les temps troublés et difficiles que vit la France, je n’accepte ni la guérilla gouvernementale ni le harcèlement parlementaire.
Il est donc logique que le Président et le 1er ministre choisissent de retrouver une cohérence totale de l’exécutif, seule hypothèse permettant le retour de la confiance.
J’ajoute qu’entre la politique de l’offre (défendue par le gouvernement) et celle de la demande (défendue par Arnaud et les « frondeurs ») il n’y a pas un fossé idéologique tel qu’il justifie, surtout après les choix faits par la majorité parlementaire le 8 avril, la poursuite publique de la confrontation d’orientations économico-sociales.
L’heure est au rassemblement et à l'action, au moins de tous les socialistes, et l’on ne peut perdre du temps ou de l’énergie en polémiques stériles.
Sans doute Arnaud ferait-il un bon candidat à la Présidentielle, et il est vraisemblable qu’il me trouverait à ses côtés compte-tenu de la pertinence de ses idées ; mais pour le moment il est nécessaire de laisser le Président et le 1er ministre mener la politique qu’ils défendent et dont l’efficacité ne devra et ne pourra être jugée qu’au terme de leurs mandats.
Je regrette que la notion d’équipe, le « collectif » comme disent les sportifs, ait tendance à disparaître en politique au profit de l’individualisme groupusculaire et intolérant mais aussi de la dictature de l’immédiat alors même que le temps politique, économique et social est un temps long.
Paraphrasant Jean Jaurès, en cette année tristement anniversaire, je pense que l’heure est pour les politiques, à relativiser leur idéal et à songer au réel vécu par nos concitoyens.
Alors mettons moins en avant nos divergences et valorisons plus nos idées communes pour agir à la sortie de crise.
 
Assemblée de Bretagne. G. Le Bris favorable
Jeudi, 13 Mars 2014 17:23

Le député Gilbert Le Bris est l’un des tout premiers parlementaires à apporter un soutien à l’idée de son collègue PS Jean-Jacques Urvoas de réfléchir à une « Assemblée de Breta- gne ». Le projet de ce dernier est de créer une collectivité unique pour la Bretagne, avec 142 conseillers terri- toriaux au lieu des 284 actuellement en place dans les quatre conseils généraux et au conseil régional.

« Une fenêtre est ouverte »

« Je ne suis pas forcément d’accord sur tous les détails de son projet, mais en tout cas il est grand temps de mettre de l’ordre dans le mille- feuille territorial actuel : avec la gau- che au pouvoir, une fenêtre d’évolu- tion est ouverte, profitons-en », sou- ligne Gilbert Le Bris. Pour lui, l’accu- mulation des niveaux traditionnels, la commune, le département et l’État, et plus récents, les commu- nautés de communes, la région et l’Europe, rend les institutions illisi- bles. « Nous arrivons au bout ce que le système représente en termes de vacuité et d’irresponsabilité », souli- gne-t-il.

Selon le député, la Bretagne peut justement, de par son identité, être en pointe dans cette simplification. « Ouvrons la réflexion sur ce que nous voulons faire des Départe- ments et de la Région, celle-ci devant rester selon moi en pointe, avant ensuite de passer, pourquoi pas, par un référendum et des amen- dements possibles dans des textes législatifs », explique-t-il.
Et de souhaiter le démarrage d’une grande discussion entre socialistes bretons sur ce sujet.

« Nous arrivons au bout ce que le système représente en termes de vacuité et d’irres- ponsabilité », selon Gilbert Le Bris. (Télégramme du 13 mars 2014)

 
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